Attention: en cas de divergence éventuelle entre la version française des conditions générales de vente et une autre version linguistique, c'est le texte original français qui fait foi.

  • 1. Généralités
    1.1 Les conditions générales ou spéciales, énoncées soit sur le site, soit dans les confirmations de commande de HUMARD Automation SA tiennent lieu d'engagement en cas de commande.
  • 2. Conclusion du contrat
    2.1 Le contrat est réputé conclu à réception de la confirmation de commande écrite de HUMARD Automation SA attestant qu’elle accepte la commande.
  • 3. Prix
    3.1 Sauf stipulation contraire, les prix s’entendent nets, TVA non comprise, départ usine, sans emballage, sans transport et sans déduction d’aucune sorte.
  • 4. Conditions de paiement
    4.1 La marchandise ne sera expédiée qu'une fois le paiement validé.
  • 5. Etendue des livraisons et prestations
    5.1 La confirmation de commande énumère exhaustivement les prestations de HUMARD Automation SA.
  • 6. Conditions de transport
    6.1 Les conditions de livraisons sont selon les conditions INCOTERM 2020 EXW.
  • 7. Délai de livraison
    7.1 Les délais indiqués sur la confirmation de commande et tiennent compte de l’état du stock et de l’approvisionnement au moment de la commande.
    7.2 HUMARD Automation SA s’efforce, dans la mesure de ses moyens, de tenir les délais proposés.
  • 8. Assurance de transport
    8.1 Les transports sont toujours effectués aux risques et périls du destinataire. L’envoi n’est assuré contre les risques de transport qu’à la demande explicite du client et à ses frais.
  • 9. Procédure et réception des livraisons et prestations
    9.1 HUMARD Automation SA vérifiera les livraisons et prestations, conformément aux usages, avant l’expédition.
    9.2 L’acheteur est tenu de vérifier les livraisons et de notifier au fournisseur les éventuels défauts dans un délai de 5 jours ouvrables. A défaut, les livraisons et prestations sont réputées acceptées.
  • 10. Garantie
    10.1 HUMARD Automation SA garantit 12 mois sur les pièces, dès la réception.
    10.2 Sont exclus de la garantie les dommages résultants de l’usure naturelle, d'un entretien insuffisant, de travaux de montage imparfaits, ainsi que toute autre raison dont HUMARD Automation SA n'est pas responsable.
    10.3 La garantie devient caduque si l'acheteur ou des tiers effectuent des modifications ou des réparations sur la marchandise livrée sans l’accord écrit de HUMARD Automation SA.
  • 11. Documentation technique
    11.1 Toute la documentation se trouve disponible sur le site lui-même(www.PODHUMARD.com). Veuillez lire l’instruction de montage avant toute installation ou utilisation du produit.
  • 12. Réclamation
    12.1 Toute réclamation doit être formulée dans les 5 jours après réception de la marchandise.
  • 13. Lieu d'exécution, for juridique et droit applicable
    13.1 Le lieu d'exécution et le for juridique est Delémont et seul le droit suisse est applicable.
  • 14. Modifications
    14.1 HUMARD Automation SA se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales en tout temps et sans préavis.